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2017
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- handle: 10670/1.bejn8s
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Cairn
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Sarah Markiewicz, « Chantier 2016/2017 : on revoit sa copie à propos de la copie de documents », I2D – Information, données & documents, ID : 10670/1.bejn8s
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Résumé
[document] Les articles 1316 et suivants du Code civil laissaient perdurer la dichotomie original/copie où le premier prévaut sur la seconde. Aujourd’hui, avec l’introduction de l’article 1379, original et copie tendent à être sur un pied d’égalité.