Gouverner les eaux courantes en France au XIXe siècle Administration, droits et savoirs

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Cet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXe siècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvre-t-elle une réflexion sur le droit qui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’ administration dans sa mise en œuvre et sur les savoirs qui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement les anciens usagers et les nouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion de pénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.

The government of running waters in nineteenth-century France : Police powers, the law and scientific knowledge This article analyses how a government of running waters was constructed in France in the first half of the 19th century by declaring them a “common property”, regulated under the administration’s police powers offering new guarantees for access and use. The investigation focuses on the attempt by state engineers to conceive an “integrated management” of the running waters of a whole valley. It opened up a reflection on the legal framework necessary, on the role of the state administration, and on the scientific knowledge it could be based on. Yet such a policy could but spark controversies, as in the Roussillon where a local dispute reached national proportions, with the interventions of the Académie des sciences and the Société centrale d’agriculture. State administrators pushed for a unified vision of rationalised management of the waters of the whole basin, with a hierarchy between old and new users, and tried to keep it outside of the judiciary’s purview. Scientific knowledge, based on measure, was key in their argument : they claimed a better capacity especially to determine shortage, and thus to regulate water consumption between the many uses of the river. But the justice system proved much more apt to practically arbiter conflicts.