Le contrat salam : Droit et formation du capital dans l'Empire abbasside (XIe - XIIe siècle)

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Depuis le IXe siècle, un nombre grandissant d’investisseurs privés et publics de l’Empire abbasside participent à un mouvement de commercialisation de produits manufacturés auprès d’artisans et de paysans. Le fiqh, système de normes juridiques et éthiques qui, à partir du VIIIe siècle, se répand dans tout l’empire musulman, réagit à cette intensification de l’échange commercial par une interprétation plus sophistiquée du droit des contrats. Cet article traite de la manière par laquelle, au cours des XIe et XIIe siècles, les juristes transoxaniens de l’école hanéfite du droit musulman utilisent le salam comme un contrat d’investissement. Les investisseurs, grâce à l’avance d’un capital, acquièrent de leurs partenaires l’obligation personnelle de livrer, à une date ultérieure, déterminée par contrat, une quantité de biens fongibles. Cet échange transforme le partenaire en débiteur et permet à l’investisseur d’utiliser le temps entre le paiement du capital et la livraison des biens comme justification pour baisser les prix en dessous du niveau du marché. Il lie, en même temps, la production standardisée des biens et leur commercialisation au concept d’obligation personnelle en tant qu’objet d’investissement. Les formes du salam discutées par les juristes étaient étroitement liées à la diffusion, dans l’empire, de nouvelles techniques dans la manufacture des biens, et leur raisonnement désignait la connaissance des modèles et méthodes de leur production comme condition sine qua non pour toute description acceptable des biens, objets de l’obligation personnelle. La construction hanéfite du salam a constitué un pas important vers la rationalisation des contrats synallagmatiques et vers l’élargissement, dans l’espace et le temps, de leur influence sur la production et l’échange des biens. Comme d’autres processus de rationalisation, l’élaboration du salam s’est faite au prix d’une inégalité accrue entre les acteurs, formellement indépendants, mais liés les uns aux autres dans la production et l’échange des biens par le lien de la créance et de la dette.

The salam contract. Law and capital formation in the Abbasid empire (11th and 12th century) In the Abbasid empire, since the 9th century C.E., an increasing number of private and public investors participated in the commercialization of manufactured products establishing trade relations with peasants and artisans. The fiqh, a system of legal and ethical norms that spread throughout the Muslim Empire, reacted to this intensification of commerce through a sophisticated interpretation of its contract law. This article treats the way in which 11th and 12th century Transoxanian jurists of the Hanafi school of Muslim law used the salam as an investment contract. Through the advance payment of capital, the investors acquire from their partners the personal obligation to deliver, at a contractually determined term in the future, a quantity of fungible goods. This exchange transforms the partner into a debtor and allows the investor to use the time between the downpayment of the capital and the delivery of the goods as a justification for price-dumping. It links, at the same time, the standardized production of goods and their commercialization to the concept of the personal obligation as an object of investment. The salam forms discussed by the jurists of the 11th and 12th centuries were closely related to the empire-wide diffusion of new technics in the manufacturing of goods and the reasoning of the jurists made of the knowledge of models and methods of commodity production a condition for the modes of the description of goods acceptable in contracts. The Hanafi construction of the salam constituted an important step towards the rationalization of synallagmatic contracts and an aggrandizement in time and space of their influence on the production and the exchange of goods. As other processes of rationalization, the perfection of the salam was accomplished at the price of a growing inequality between formally independent actors, linked to each other in the production and the exchange of goods through the ties of claims and debts.