Système universel de retraite et taux de taxation marginal implicite des cotisations retraite : Analyse prospective pour un salarié du secteur privé avec une carrière complète sous-plafond né en 2003

Résumé Fr En

Cet article étudie comment l’adoption d’un système universel (SUR) par points impacte le taux de taxation marginal implicite de la cotisation retraite. À partir des formules de calcul des droits à pension, nous identifions deux facteurs centraux pour analyser la nature du changement : le facteur de revalorisation du salaire et le taux de remplacement marginal du salaire revalorisé. Nous observons également que le mode de calcul de la pension à prestations définies versée par la CNAV induit une discontinuité car seules les hausses marginales de salaires associées aux meilleures années cotisées comptent. Nos calculs montrent dans quelle mesure la cotisation SUR élimine cette discontinuité et réduit également le taux marginal de taxation de la cotisation AGIRC-ARRCO grâce à une meilleure indexation de la valeur des points. La cotisation SUR n’élimine pas le taux marginal implicite mais conduit à un profil plus lisse sur l’ensemble du cycle de vie.

This paper studies how the adoption of a universal points-based pension regime (UPR) impacts the implicit marginal tax rate of the pension contribution. Using the formulas for calculating pension entitlements, we identify two key factors for analysing the nature of the change: the wage revaluation factor, and the marginal replacement rate of the revalued wage. We also observe that the method of calculating the defined-benefit pension paid by France’s national pension regime, the CNAV, leads to a discontinuity, because only the marginal increases in wages associated with the best years of contributions count. Our calculations show the extent to which UPR contributions eliminate this discontinuity and also reduce the marginal tax rate of the contribution of France’s supplementary pension scheme for private sector employees (AGIRC-ARRCO), thanks to a better indexation of the value of points. The UPR contribution does not eliminate the implicit marginal rate but leads to a smoother profile over the life cycle.