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31 mars 2021
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Julien Rossi, « #DSA3 : Articles 6 à 10 », D.S.M.A. Book Club, ID : 10670/1.bllp6y
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Résumé
La commission TRAN (transport) a désigné Roman Haider, du FPÖ, un parti autrichien d'extrême-droite, comme rapporteur du projet. IMCO se fixe le 8 novembre comme date limite pour adoption sa commission. Le Conseil de l’UE veut faire entrer le retrait de la pédopornographie dans le champ d’application du DSA. La France a notifié sa pré-transposition du DSA à la Commission européenne (projet de loi sur les séparatismes). Ce projet comporte un article 19 sur les sites miroirs qui dispose :...