Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
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1887
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Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques et al., « Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bopkqf
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Résumé
Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Christin Charles Gabriel, Thouret Jacques Guillaume, Prieur de la Marne Pierre Louis, Buzot François-Nicolas, Maury Jean Siffrein, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Cazalès Jacques Antoine de, Gombert Martin, Roederer Pierre Louis, Delavigne Jacques, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Démeunier Jean Nicolas, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Michelon de Cheuzat, Le Bois Desguays Jacques François, Chabroud Charles. Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 231-234.