La vérité en question. Idéal de justice et techniques judiciaires en Inde

Résumé Fr En

Dans cette contribution, nous nous proposons d’explorer comment la notion de vérité est invoquée et mise en œuvre dans les procès criminels en Inde. Les termes dans lesquels, non sans idéalisme, la recherche de la vérité est affirmée être au fondement de la justice seront d’abord présentés, avant de voir comment les juges du procès sont confrontés à la nécessité de parvenir à une vérité judiciaire, voire simplement procédurale, reposant sur les techniques du système dit « accusatoire ». Face à des témoins de l’accusation qui se rétractent très fréquemment, provoquant l’acquittement de l’accusé faute de preuves, le juge fait souvent apparaître en filigrane un contre-récit distinct de ce qui fonde le verdict afin de suggérer une vérité alternative à la vérité légale. Les revirements des témoins sont pour leur part liés à la réalisation de compromis hors tribunal, ce qui aboutit de fait à imposer une « vérité sociologique ». Le poids du contexte social, économique et politique peut enfin s’avérer tel que le déroulement des procès et la forme que peut donc y assumer la vérité sont parfois directement attribués à l’impact de la corruption.

In this paper we explore how the notion of “truth” is invoked and managed in criminal cases in India. We address this issue by first evoking the (rather idealistic) principle it officially represents for justice, then by analyzing some of the techniques intended to elicit a judicial truth in the context of the adversary system followed in India. Despite the propensity with which prosecution witnesses contradict their previous statements made to the police, which leads to the acquittal of the accused for want of proofs, trial judges are able to suggest an alternative narrative as a background to the legal one which emerges at the bar. In order to understand this situation, it is necessary to take into account the social, economic and political settings leading to out-of-court compromises and to a form of ‘sociological truth’. Indeed, the weight of these factors is such that the way a trial unfolds – and the kind of ‘truth’ it may reach – is sometimes suspected to bear the brunt of corruption.