Le principe d'égalité s'applique-t-il à la langue ? La réponse (mal fondée) du Conseil d'État

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28 février 2019

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Benjamin Moron-Puech, « Le principe d'égalité s'applique-t-il à la langue ? La réponse (mal fondée) du Conseil d'État », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10670/1.bsj8wt


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Voilà, c'est décidé, le Conseil d'État, présidé jusqu'il y a encore peu par le Premier ministre, en a délibéré (cf. ici pour la décision) : la langue n'est pas concernée par le principe d'égalité placé au centre de notre devise république ("Liberté, égalité, fraternité"). Le Premier ministre peut donc parfaitement imposer la règle selon laquelle le masculin l'emporte sur le féminin, cela est parfaitement légal. La circulaire du 21 novembre 2017 qui était attaquée devant cette juridiction n'en...

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