Un entre-soi de possédant·e·s : Le genre des arrangements patrimoniaux dans les études notariales et cabinets d’avocat·e·s

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ResumeLors d'une succession ou d'un divorce, les biens qui composent l'héritage ou le patrimoine conjugal sont distribués entre héritiers et héritières ou entre ex-épouses et époux. Rarement tranchés par l'institution judiciaire, ces arrangements patrimoniaux qui concernent les fractions possédantes de la société française (propriétaires d'un bien immobilier, d'une entreprise ou d'un minimum de capitaux financiers) se déroulent principalement dans les études et cabinets de professions libérales du droit (notaires et avocat·e·s), dont les trajectoires sociales sont étroitement liées à la détention d'un patrimoine. Les discussions à huis clos des arrangements patrimoniaux, dans les offices notariaux comme dans les cabinets d'avocat·e·s, réunissent ainsi des possédant·e·s. Du côté de la clientèle comme des professionnel·le·s, cette caractéristique commune n'empêche pas une grande diversité de positions sociales et de trajectoires. Nous montrons que les notaires et avocat·e·s ne semblent jamais aussi à l'aise pour jouer avec le droit que lorsqu'il·elle·s travaillent dans l'entre-soi, avec une clientèle choisie, mettant alors à disposition de leurs client·e·s différents outils juridiques ou marges de man uvre, au service d'un intérêt partagé : celui de la reproduction du capital économique, aux dépens d'une administration fiscale domestiquée. La maîtrise du droit dont disposent certain·e·s dominant·e·s se joue en grande partie dans le rapport au capital économique qu'ils partagent avec certaines professions libérales du droit. Ce rapport commun au capital économique s'avère fortement genré, et les arrangements patrimoniaux qui émergent dans les cabinets d'avocat·e·s et les offices notariaux se font généralement au détriment des ex-épouses et des héritières.

Behind Closed Doors. Family Wealth Arrangements in Notary and Lawyer OfficesEstate planning and marital breakdown are two moments when assets are distributed among heirs or spouses. We call these moments family wealth arrangements. They concern mainly property-owning classes i.e. people who own their housing, real estate, company or financial assets. Courts and legal disputes are not the main site where family wealth arrangements take place. In France, the main legal professionals involved are not judges, but lawyers and notaries (notaires). Like their clients, these legal professionals belong to the property-owning class, even if there is a great diversity of positions and social trajectories in these groups. In this article, we show how notaries and lawyers can play with family and tax law behind closed doors. They don't provide the same quality of service to all their clients. We show how wealthy families and their counselors have the power to blur the distinction between what is legal and is not, in order to minimize wealth, in the eyes of the tax administration. Thus, legal professionals play an active part in the production, legitimation and concealment of these mechanisms of class inequality. Second, we show how, through these processes, they advantage men over women.