1887
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Pierre Joseph de Lachèze Murel et al., « Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.buqzhm
Lachèze Murel Pierre Joseph de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Prieur de la Marne Pierre Louis, Barnave Antoine, Duport Adrien Jean, Garat Aîné Dominique, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Regnier Claude Ambroise. Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 297-298.