La loi, les juges et le chancelier. Quand d'Aguesseau entendait que les lois relatives à la récusation fussent obéies

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March 1, 2023

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info:eu-repo/semantics/OpenAccess




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Damien Salles, « La loi, les juges et le chancelier. Quand d'Aguesseau entendait que les lois relatives à la récusation fussent obéies », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.c080ao


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À partir du thème général de la désobéissance à la loi sous l’Ancien Régime, cet article interroge la réalité profonde – et entravée – de la construction de l’État et de son système juridique. La faillite de la règle est ancienne. À l’époque moderne déjà, il est une propension nuisant à la normativité de la loi royale bien que ne contrariant en rien son applicabilité et sa reconnaissance en tant que règle pleinement juridique : la désobéissance dont elle fait l’objet par ceux auxquels elle est censée commander, même une fois enregistrée et rendue exécutoire en pratique. Bien souvent, les lois ne s’imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, certaines demeurent à l’état de vœu pieux, d’autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. De façon générale, il est peu ou prou admis que le roi soit peu ou mal obéi. La cadence à laquelle, dans certains domaines, la monarchie est obligée de redire ce qu’elle a déjà dit est particulièrement éclairante à cet égard. C’est le cas en matière de règles de la procédure civile dont l’obéissance et le respect sont perpétuellement prêchés et prescrits (aux juges) par le pouvoir royal (chancelier d’Aguesseau).

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