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Date
June 1, 2019
Discipline
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Identifiers
- ISIDORE Id: 10670/1.c0ed5a...
- hal: hal-02499017
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Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.c0ed5a...
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Abstract
La création par voie réglementaire de la « collectivité européenne d'Alsace » constitue le premier pas vers l'émergence d'une nouvelle solution institutionnelle destinée à incarner l'identité alsacienne. Suivie par la discussion d'un projet de loi tendant à doter cette collectivité de compétences particulières, cette initiative témoigne des premiers balbutiements des logiques de différenciation territoriale, non sans soulever de délicates questions juridiques.
