Discussion de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

Fiche du document

Date

1886

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Augustin Félix Barrin comte de La Galissonnière et al., « Discussion de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.c1f9dz


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Aubry-Dubochet Pierre François, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 227.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en