Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique

Résumé Fr En

Des analyses rétrospectives, des mesures et des tableaux de bord de la performance réglementaire ont été utilisés pour évaluer la qualité des analyses d’impact. Toutefois, ces méthodes négligent le savoir scientifique réel disponible au moment de la réalisation de l’appréciation d’une politique déterminée et ne permettent pas d’appréhender l’ampleur de l’apprentissage diachronique, liée à une réforme de la réglementation. L’objectif du présent article qui se concentre sur la libéralisation du rail dans l’Union Européenne, est d’évaluer la qualité des analyses économiques incluses dans les analyses d’impact au regard de l’état des connaissances scientifiques. La conception de notre phase de recherche est simple. Un examen de la littérature économique retrace les progrès dans les méthodes scientifiques qui permettent d’évaluer l’impact économique de la libéralisation du rail. En comparant ces connaissances scientifiques avec le savoir utilisé dans la pratique de l’analyse d’impact, il convient principalement de vérifier si les modèles économiques sont pleinement exploités par les entités responsables de l’évaluation des politiques. La contribution du présent article est double : d’une part, il améliore la méthodologie de l’évaluation des politiques de régulation et, d’autre part, il contribue à la documentation sur l’utilisation des connaissances scientifiques dans l’élaboration des politiques.

Retrospective analyses, regulatory performance measures and scorecards have been used for assessing the quality of impact assessments. However, these methods neglect the actual scientific knowledge available at the time of conducting a specific policy appraisal and do not enable to capture the extent of diachronic learning related to a specific regulatory reform.By focusing on the EU rail liberalisation, the aim of this paper is to assess the quality of economic analyses within impact assessments vis-à-vis the quality of scientific knowledge. The research design is straightforward. A review of the economic literature traces the progress in the scientific methods for evaluating the economic impact of rail liberalisation. By matching such scientific knowledge with the knowledge expressed in the practice of impact assessment, the main hypothesis to test is whether economic models are fully exploited by policy evaluators. The contribution of the paper is two-fold : on the one hand, it enhances the methodology for regulatory policy evaluation and, on the other hand, it contributes to the literature of the use of scientific knowledge in policy making.