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June 23, 2022
- ISIDORE Id: 10670/1.cb995a...
- isbn: 978-2-84934-657-0
- hal: hal-03708565
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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droit financier environnement éthique finance responsable numérique réglementation prudentielle responsabilité sociale des entreprises risques sécurité stabilité système financier banque compliance conformité déontologie droit bancaireSimilar subjects
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCite this document
Anthony Maymont, « La compliance en droit bancaire et financier, avant-propos N. Kilgus, préf. Th. Bonneau », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.cb995a...
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Abstract
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l’objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu’à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s’éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu’ils ont mis en œuvre les dispositifs nécessaires afin d’éviter l’apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s’effacer au profit d’une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
