Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire

Fiche du document

Date

2013

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn



Citer ce document

Jean-Éric Gicquel, « Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, ID : 10670/1.cbkc39


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en