Précarité et rémunération des hôpitaux : pour une modulation des tarifs tenant compte de la position socioéconomique des patients

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2021

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Karine Chevreul et al., « Précarité et rémunération des hôpitaux : pour une modulation des tarifs tenant compte de la position socioéconomique des patients », Revue d'économie financière, ID : 10670/1.cgeymj


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Les surcoûts associés à la précarité de la patientèle des hôpitaux sont actuellement financés par une enveloppe dont le montant est réparti entre établissements dépassant un certain seuil de patients précaires. Dans ce modèle, la précarité est approchée via la situation administrative du patient vis-à-vis de sa couverture sociale, et seules les situations les plus extrêmes sont considérées. Or une littérature grandissante montre que la précarité est associée à une augmentation de la durée de séjour et des surcoûts pour les établissements tout le long du gradient social, et non uniquement chez les plus défavorisés. Il est donc nécessaire de repenser la prise en compte de la précarité dans la rémunération des établissements en termes d'indicateurs utilisés et de mode de financement. Dans ce cadre, une modulation des tarifs des séjours selon la position socioéconomique des patients, évaluée par un indicateur écologique, permettrait d'améliorer l'efficience allocative du système de santé. Classification JEL : I10, I11, I18.

Patients' deprivation is associated with increased hospital costs, which are currently funded through an envelope whose lump sum is distributed among eligible hospitals, i.e. those over a certain threshold of deprived patients. In this model, deprivation is measured through social benefits, meaning that only the most deprived are identified as such. However, a growing body of the literature is reporting an association between deprivation and increased length of stay and hospital costs all along the social gradient, and not just at its extremity. It is therefore time to rethink how deprivation is accounted for in hospital payment methods, both in terms of indicators used to identify deprived patients and mode of payment. In this context, a modulation of hospital tariffs based on patients' deprivation level, measured by an ecological indicator, would improve the allocative efficiency of the healthcare system. Classification JEL : I10, I11, I18.

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