Avis en réponse à la saisine HCB- dossier 2019-159. Paris, le 16 décembre 2019

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2019

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Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies et al., « Avis en réponse à la saisine HCB- dossier 2019-159. Paris, le 16 décembre 2019 », Archive Ouverte d'INRAE, ID : 10670/1.clwytp


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Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003 d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-NL-2019-159 dans le but de proposer des commentaires à destination de l’EFSA en contribution à l’évaluation européenne du dossier, et d’éclairer les autorités compétentes françaises dans une étape intermédiaire en amont du vote à la Commission européenne. Déposé par la société Pioneer Hi-Bred International, Inc., ce dossier est une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP202216 à des fins d’importation, de transformation et d’alimentation humaine et animale dans l’Union européenne.

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