Le statut du navire et le Comité Maritime International

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21 mars 2016

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CMI

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@HUMAN_SEA, « Le statut du navire et le Comité Maritime International », Programme Human Sea – Rendre la mer humaine, ID : 10670/1.cnelza


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Éléments de qualification des navires au regard de la méthodologie empruntée par la commission ad hoc du CMI ((Le Comité Maritime International est une organisation non gouvernementale dont l’objectif est l’unification internationale du droit applicable aux activités maritimes. Elle regroupe les associations de droit maritime de plusieurs pays. Voir F. L. Wiswall, « A brief history », sur le site du CMI, http://comitemaritime.org/A-Brief-History/0,27139,113932,00.html , (consulté le 10 mars 2...

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