Le financement des établissements de santé par la Tarification à l’Activité : impasses et pistes de solutions

Résumé Fr En

La tarification basée sur l’activité médicale reposant sur les diagnostics principaux des patients a d’abord été expérimentée par le dispositif Medicare, puis généralisée aux États Unis, avant de se diffuser à la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, y compris la France, où elle a pris le nom de Tarification à l’activité à partir de 2008. L’efficience attendue du dispositif repose sur le principe de la concurrence par comparaison. La T2A connaît aujourd’hui des remises en cause liées aux limites de l’application pratique des principes incitatifs théoriques. Des pistes de solutions sont explorées dans cet article. Leur objectif est de réintroduire une composante économique dans le calcul des coûts et de tarifer en fonction des bonnes pratiques. Par ailleurs, comme la prise en charge du patient s’insère dans un établissement de santé il convient de tenir compte de ses contraintes productives et de son organisation.

Hospitals’ Activity based financing: dead-ends and solutionsActivity based tariffs were first tested by the Medicare insurance and then generalized in the United States, before spreading to most western European countries, including France, where it took the name of “Tarification à l’activité (T2A)” from 2008. The expected efficiency of this principle is based on yardstick competition. The T2A is now challenged by the limitations of the practical application of theoretical incentive principles. Solutions are explored in this article. Their objective is to reintroduce an economic component in the calculation of costs and to charge according to good medical practices. In addition, since the care of the patient is part of a healthcare institution, it is necessary to take into account its productive constraints and its organization.