2020
Cairn
Céline Fercot, « Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.covcst
Le Conseil constitutionnel exerce classiquement un contrôle abstrait, supposé être de norme à norme, sans prendre en compte, du moins de manière explicite, des considérations extra-juridiques. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il n’intègre pas dans son raisonnement des éléments d’une autre nature, et notamment des outils empiriques. Le recours à de telles données est certes parfois envisagé par le Conseil constitutionnel, qui peut alors les mobiliser tant pour contrôler la justification de la loi que pour interpréter celle-ci. Ce maniement des données empiriques semble toutefois se rattacher à une démarche non assumée de la part du Conseil constitutionnel et continue de manquer de visibilité et de lisibilité.