L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelle

Fiche du document

Date

2021

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn



Citer ce document

Christophe Geslot, « L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.ctoiv9


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en