2019
Cairn
Lanre Kassim et al., « Les rapports sur les dépenses fiscales des pays en développement : une évaluation », Revue d'économie du développement, ID : 10670/1.cuau38
Être en mesure d’estimer le coût des dépenses fiscales et comprendre leur importance en matière d’ajustement budgétaire par les recettes sont des compétences clés de la gestion macroéconomique, cette dernière étant susceptible d’occuper le centre des débats sur la capacité des pays en développement à mobiliser leurs ressources financières nationales pour atteindre leurs objectifs de développement durable. De même, la qualité des résultats d’une politique budgétaire dépend de la qualité des rapports sur les dépenses fiscales, qualité qui détermine en grande partie la fiabilité de ces publications comme outil analytique d’aide à la décision. Dans cette étude, nous examinons les rapports sur les dépenses fiscales de vingt-six pays en développement ou en transition, afin de déterminer s’ils mettent en évidence de bonnes pratiques, définies selon plusieurs critères clés. Si l’élaboration de ces rapports a connu une montée en puissance au cours des dernières décennies dans les pays en développement, la qualité de leur contenu demeure insatisfaisante dans plusieurs domaines. Pour exemple, environ 50 % seulement des pays de notre étude décrivent de manière assez détaillée leur régime fiscal de référence. Aucun pays (à l’exception de l’Uruguay) ne prend en compte le cadre temporel des dépenses fiscales (qui peuvent être permanentes ou temporaires). La publication de rapports sur ces dispositions fiscales dérogatoires est une obligation légale dans seulement dix-huit pays. Nombre de rapports sont incomplets quant au périmètre du régime fiscal de référence et aux critères abordés. Il est essentiel que les pays en développement améliorent la qualité et l’exhaustivité de leurs rapports sur les dépenses fiscales afin d’accroitre leur crédibilité dans l’élaboration de stratégies robustes de mobilisation des ressources publiques intérieures. Faute de quoi, ces rapports deviendront aussi volumineux qu’opaques, et ne présenteront que peu d’intérêt pour les citoyens. Pour finir, nous observons d’importants écarts entre les pays, qu’il s’agisse de la méthodologie employée, des données collectées ou des modalités d’établissement des rapports, de sorte que les comparaisons entre pays sont problématiques, si ce n’est illusoires.