La suppression d’un territoire : le département français et la province italienne en question

Résumé Fr En

La mode est à la création de nouvelles structures territoriales plutôt qu’à leur suppression. La logique voudrait que ces deux phénomènes soient liés. Les législateurs italiens et français ont pourtant préféré augmenter le célèbre millefeuille territorial. Tel un château de cartes, cette pièce montée s’écroulerait-elle si le département et la province venaient à disparaître ? Le paradoxe tient à ce que la suppression de ces niveaux « intermédiaires » entre la commune et la région est sans cesse évoquée alors qu’ils ont en même temps renforcés tant du point de vue institutionnel que de leurs compétences. Des considérations économiques fondent principalement les propositions et les réformes successives. La disparition du département et de la province constituerait une économie en tant que telle. Inefficaces, archaïques et artificiels, ils sont alors concurrencés par d’autres collectivités ou leurs groupements les rendant de fait – presque – inutiles. Face à des régions grandissantes, des métropoles en devenir et au désengagement de l’Etat, le département et la province garderaient malgré tout un rôle fondamental, en matière sociale pour le premier, en tant que coordinateur pour la seconde. C’est le dilemme posé aux législateurs, qui ont choisi une méthode identique : les vider progressivement de leur substance. Ils rencontrent cependant des obstacles similaires, principalement d’ordre constitutionnel. La suppression pure et simple du département et de la province nécessiterait en effet de réviser la Constitution, dans la mesure où ces deux collectivités bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle. A cet obstacle constitutionnel vient s’ajouter un autre d’ordre politique, tenant à une politique législative aléatoire, pour ne pas dire chaotique. Pour ne pas franchir le Rubicon, l’argument constitutionnel est volontiers instrumentalisé dans le discours politique. Ce point marque cependant une différence entre le cas français et l’expérience italienne : si le département reste un horizon indépassable, un consensus politique se dessine en Italie autour de la disparition de la province, qui accompagne une série de réformes fondamentales dépassant la seule organisation territoriale.

Creating new territorial structures rather than removing them is the new craze. Linking them would be more logical. However Italian and French law-makers have preferred adding new layers to the administrative cake. Would this house of cards be crumbling down if departments and provinces were to disappear? The removal of these intermediary levels between municipalities and regions is at the same time relentlessly debated and strengthened both institutionally and jurisdictionally: here lies the paradox. Successive propositions and reforms are mostly economically motivated. The suppression of departments and provinces would actually save money. They are deemed inefficient, archaic and artificial, and are overtaken by other collective bodies that simply make them – almost – obsolete. Facing growing regions, fast-structuring metropolises and the withdrawal of the State, departments and provinces would nonetheless keep a major role to play, the former as a social partner, the latter as a coordinating power. It is the dilemma of lawmakers who have chosen an identical method consisting in draining out their substance. Yet they similarly face mainly constitutional obstacles. The pure and simple removal of the departments and provinces would require reviewing the constitution insofar as both collective bodies benefit from strong constitutional recognition. This constitutional wall is doubled by a political one that comes from uncertain –not to say, chaotic- policies as regards legislation. The common exploitation of the constitutional argumentation among politicians has long kept them from crossing the Rubicon. But this raises a difference between the French and the Italian situations: if the department is not as yet to be disposed of, a political consensus is emerging in Italy about the suppression of the province, which would tag along a series of ground reforms overstepping the mere territorial organization.