Le rôle de la France dans la crise malienne

Résumé Fr En

Les troupes françaises sont intervenues le 10 janvier 2013 au Mali à un moment où l’ensemble de la communauté internationale a craint pour la survie de cet État dont la maîtrise effective du territoire risquait de tomber entre les mains de groupes terroristes. L’enthousiasme avec lequel la communauté internationale a salué l’envoi des troupes françaises et le succès qui a été le leur dans la reconquête du territoire malien ne doivent pas éclipser la question de la légalité du fondement de cette opération. Les autorités françaises ont avancé divers arguments qui, combinés les un aux autres doivent attester de sa légalité. La France a estimé avoir répondu à une sollicitation du gouvernement malien de lui venir en aide, son action s’inscrit ainsi dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité et elle agit en conformité avec l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Ces arguments trahissent en réalité une surabondance de moyens et révèlent l’inadaptation de chacun d’entre eux à la situation sécuritaire du Mali. Le manque de légitimité et d’effectivité du gouvernement malien interdit que celui-ci puisse légalement solliciter l’aide d’un État tiers ; la résolution du Conseil est équivoque et interdit de fonder valablement une autorisation de recourir à la force armée ; l’argument de la légitime défense est inadapté à des attaques lancées par des groupes privés, non imputables à un État, à partir et contre le territoire d’un seul et même État. La reconnaissance de l’urgente nécessité avec laquelle les forces françaises sont intervenues sur le territoire malien n’interdit pas de constater que, pour autant, cette opération s’est déroulée sans aucun fondement juridiquement légal incontestable. Le lancement de l’opération militaire française Serval au Mali pour repousser des attaques terroristes qui menaçaient l’existence de cet État cristallise ainsi de manière flagrante la fêlure qui parcourt la communauté internationale entre légitimité et légalité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

When french troups intervened in Mali on 10 January 2003, the whole international community feared that Malian state would perish because terrorist groups were about to take control of its territory. International community welcomed very much the french operation and recognized the success of the Maly’s territory reconquest, but this shall not overshadow the question about the legality of the military operation. French authorities put forward several arguments which, combined one to the others, must certify its validity. France considered she responded to the Malian government’s sollicitation, she conducted her action in accordance to the Security Council’s resolutions and she acted in compliance with article 51 of the United Nations Charter. In reality, these arguments betray an over-abundance of legal means and reveals the inadequacy of each of them to the Malian security situation. The Malian government lacks of legitimacy and effectivness and thus cannot legaly ask for France’s help ; Security Council’s resolution is equivocal and prohibits the use of force from being validly authorized ; self-defence is not adapted to attacks by private armed goups, not attributable to a State, from and against one State’s territory. In one hand, we can understand the huge necessity of a military intervention on the Malian’s territory, but that should not prohibit to consider, on an other hand, that this operation has occured whithout any legal basis. The Serval french operation was launched against terrorist attacks threatening the very existence of the Malian state. It flagrantly crystallizes the crack that runs through international community between legitimacy and legality in the field of counter-terrorism.