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2002
- handle: 10670/1.d08m9b
- 9782130524878
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Parliamentary government Representation Self-government Political representation Kingdom (Monarchy) Secretaries of State Ministers of State Cabinet ministers French Republic Charte Parlementarisme Régimes politiques parlementaires Parlementaires, Régimes Parlementaire, Régime Système parlementaire Régime parlementaire Royauté Souverains Gouvernement monarchique Antécédents Causes Commissaires du peuple Secrétaires d'État fédéraux Membres du gouvernement Vice-premiers ministres Secrétaires d'État Commissaires du roi Commissaires royaux Ministres d'État Vice-présidents du conseil République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Alain Laquièze, « Les origines du régime parlementaire en France, 1814-1848 », Léviathan, ID : 10670/1.d08m9b
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Résumé
SOMMAIREIntroductionPremière partie: Les représentations constitutionnelles en France de 1814 à 1848. Entre monarchie limitée et régime parlementaireChap 1: La Charte de 1814 et l’avènement de la monarchie limitéeChap 2: Constitutionnalisme libéral et régime de balance des pouvoirs à exécutif monarchique, la Charte de 1830Chap 3: Des lectures divergentes du constitutionnalisme de l’époque, autour de la notion de gouvernement représentatifDeuxième partie: Les origines du régime parlementaire dans la pratique constitutionnelle française, 1814-1848Chap 4: L’affirmation d’une collaboration des organes politiques dans l’exercice des fonctions étatiquesChap 5: Le roi et les ministres, l’improbable émergence d’un cabinet Chap 6: Responsabilité des ministres et droit de dissolutionConclusion