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24 octobre 2019
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Arnaud Dessoy, « LA PROBLÉMATIQUE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS LOCALES », Pyramides, ID : 10670/1.d0haq3
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Résumé
Au sein de l’ensemble des pouvoirs publics belges, les pouvoirs locaux disposent historiquement, et en vertu de l’autonomie communale, de leur propre système de pension pour le personnel statutaire. Après avoir retracé l’historique d’évolution du cadre réglementaire et mis en exergue les facteurs de détérioration du régime de pension des fonctionnaires locaux, cette article présente les grand axes de la réforme du système de financement adoptée par le gouvernement fédéral en octobre 2011 (Fonds « solidarisé » des pensions) ainsi que les modifications plus récentes apportées par la loi du mois du 30 mars 2018. L’article conclut par une analyse des implications pour les finances des pouvoirs locaux ainsi qu’un examen critique de la gestion globale de cette problématique au fil du temps.