L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 : L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !

Résumé 0

L’arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 (affaire c-487/07) qui opposait des sociétés du groupe français L’Oréal (L’Oréal SA, Lancôme parfums et beauté, Laboratoire Garnier) à des sociétés au Royaume-Uni (Bellure NV, Investiments ltd et Starion International ltd) a fait l’objet de nombreux commentaires en raison des problématiques soulevées inhérentes à la vie des affaires. En l’espèce, le litige se rapporte à l’usage de la marque d’autrui dans la vie des affaires, dans un contexte de publicité pouvant être qualifiée de comparative et dont l’acteur principal mis en cause n’était autre que le numéro 1 mondial des produits cosmétiques de parfums, titulaire de marques de renommée planétaire. La Cour a recherché un équilibre en procédant à une interprétation large de la publicité comparative et à une application stricte des droits conférés par la marque. La Cour a également procédé à une appréciation de ses fonctions. Ce dernier point est ici largement commenté. S’agissant de l’usage de la marque renommée à des fins de publicité, la Cour a conclu qu’un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ne présuppose ni l’existence d’un risque de confusion, ni celle d’un risque de préjudice porté au titulaire de celle-ci. ■