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Author
Date
November 29, 2020
Discipline
type
Scope
Language
Identifiers
- ISIDORE Id: 10670/1.dbdd73...
- hal: hal-04987613
Collection
Organization
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Thomas Bompard, « En attendant l’avis du Conseil d’État : recourir à l’IEF ou l’empêcher, de quel droit ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.dbdd73...
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Abstract
Quelques éléments à propos du projet de loi restreignant fortement la possibilité de recourir à l’IEF [instruction en famille, ou éducation à domicile] (en attendant l’avis du Conseil d’État)
