Les réformes en faveur du paiement à la qualité en Europe : état des lieux, analyse et propositions

Résumé Fr En

Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes pesant sur le financement des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE, les financeurs de l’offre de soins cherchent à conjuguer efficience économique et qualité du service rendu à la population couverte. Les années 2000 ont vu l’émergence de programmes locaux ou nationaux d’incitation financières à la qualité, à destination des professionnels de première ligne mais également les structures hospitalières.Nous avons identifié et analysé la bibliographie consacrée à l’étude de ces programmes en Europe mais également aux Etats-Unis, et avons confronté les résultats recueillis à la vision d’acteurs de plusieurs systèmes de santé.Les résultats des programmes de paiement à la performance en Europe et dans le monde montrent une amélioration le plus souvent modeste et transitoire des indicateurs évalués. Néanmoins, notre analyse fait apparaître un intérêt fort des acteurs pour la pérennisation des modes de financement complémentaires à la seule tarification à l’activité. Nous ouvrons à la discussion, plusieurs propositions d’axes stratégiques visant à renforcer de façon durable le dispositif français existant.

Reforms for quality payment in Europe: situation, analysis and proposalsDue to high pressure concerning budget containment in OECD health systems financing, regulators try to implement economic efficiency, assessing quality of care to offer the best services for all the covered population. Since the 2000 local and national programs were developed proposing financial incentives dedicated to quality for first line professionals as for hospitals too.We have listed and analyzed the bibliography concerning these programs in Europe and in USA, and we have solicited for an interview professionals involved in healthcare sector. Results concerning Payment For Performance programs in Europe and abroad, demonstrate most often only a slight quality improvement on registered indicators. Nevertheless, our study reveals a high interest for healthcare professionals concerning stable programs including complementary fees added to DRG hospitals payment. We open then a discussion based on several proposals considering long term reinforcement of actual French payment model.