Le choix du modèle de régulation des Fintech : entre sandbox et soundbox

Résumé Fr En

La révolution technologique digitale touche l'ensemble des métiers de la finance. Elle conduit les régulateurs à encadrer les nouveaux acteurs qui ne cessent de gagner en popularité. Les pouvoirs publics sont confrontés à des impératifs complexes à concilier. D'un côté, ils souhaitent ouvrir le cadre juridique traditionnel afin d'intensifier la concurrence en permettant aux start-up Fintech de proposer des services financiers aux particuliers et aux entreprises. D'un autre côté, il est nécessaire de contrôler ces activités à risque et protéger ainsi le consommateur. La France est donc confrontée au défi de la construction d'un cadre juridique à même d'éviter de brider l'innovation des Fintech. Celles-ci étant en plein essor en Angleterre et aux États-Unis, il est pertinent de s'interroger sur la possibilité d'une prise en compte par la France des modèles réglementaires en vigueur dans ces pays, à défaut de mettre en place une réglementation différente. Notre travail tente d'apporter une contribution à cette problématique par le biais d'une conciliation entre la littérature juridique anglo-saxonne (anglaise et américaine) et celle en économie financière. Classification JEL : G10, G28, K02, O03.

The digital revolution affects almost every type of financial activity. This phenomenon leads regulators to supervise the new players who are constantly gaining popularity. The public authorities face complex imperatives to reconcile. On the one hand, they want to open the traditional legal framework in order to intensify competition by allowing Fintech start-ups to offer financial services to individuals and companies. On the other hand, the control of these risky activities is necessary to protect the consumer. France thus faces the challenge of building a legal framework that does not hinder the innovation of the Fintech. Given that Fintech operations are growing fast in the United Kingdom and the United States, it is relevant to ask whether their regulations could be used as models for France or whether a different regulation is needed. The study contributes to this issue through an exploration of the legal literature (English and American) and literature of financial economics. Classification JEL : G10, G28, K02, O03.