Le dialogue social européen et les ambivalences de l’Europe sociale « triple A »

Résumé Fr En

Après avoir connu une période où les partenaires sociaux européens étaient appelés à contribuer par leurs négociations collectives à la construction d’une dimension sociale européenne, aujourd’hui des changements parfois inattendus font obstacle au développement du dialogue social européen. Le niveau interprofessionnel est affaibli par une confusion sur l’objectif même du dialogue social et ses instruments : forum de discussion pour échanger au sujet des réformes structurelles des marchés du travail (selon les employeurs), ou lieu de négociation collective en vue de créer des normes sociales améliorant les conditions de vie et de travail (selon les syndicats et… les traités). Le niveau sectoriel est quant à lui victime d’un changement inattendu d’attitude de la Commission européenne elle-même. Celle-ci fait désormais obstacle à un dialogue pouvant déboucher sur des normes juridiques contraignantes, au nom – ou sous le prétexte – d’une réglementation « affûtée et performante ». Ainsi, le blocage persistant sur le destin des accords du dialogue social sectoriel contribue à ternir l’objectif proclamé de triple A social par la Commission Juncker.

After a period in which the European social partners were called on to contribute by means of collective bargaining to the construction of a European social dimension, changes, sometimes unexpected, are now hindering the development of the European social dialogue. The interprofessional level has been weakened by confusion over the objectives and tools of social dialogue: for employers, it is a forum to debate structural reforms of labour markets, for trades unions and in the treaties it is a place for collective bargaining to create social norms that improve living and working conditions. The sectorial level has fallen prey to an unexpected change of attitude by the European Commission itself, which is now impeding a dialogue that could lead to restrictive legal norms in the name – or on the pretext – of regulatory fitness and performance. The ongoing blockage of sectorial social dialogue agreements has a part to play in harming the Juncker Commission’s efforts to achieve its stated objective of a social Triple A rating.