Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791
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1886
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Pierre-Gilbert Leroy baron d' Allarde, « Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.dmcuym
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Résumé
Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'. Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 379-380.