Ce qu'un instrument fait à la gouvernance locale. Les contrats de concession et la régulation de la distribution publique d’électricité en France (1989-2015)

Résumé Fr En

Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux traités de concession de distribution publique d’électricité en France. Utilisant la notion de script développée par Madeleine Akrich, l’article montre comment des acteurs – en l’occurrence EDF et les élus ruraux - ont su utiliser l’outil contractuel au service d’un processus d’« ingénierie territoriale » visant à les protéger face aux menaces que leur faisait courir le processus de libéralisation. Dans cette perspective, le contrat n’apparaît plus comme un simple dispositif organisant des rapports de coopération entre partenaires. En contribuant à façonner les règles du jeu qui structurent la régulation d’un secteur, il se révèle être un puissant opérateur de réhiérarchisation institutionnelle, dont les effets se font fortement ressentir aujourd’hui, à l’heure où des réflexions émergent autour d’une nouvelle gouvernance territoriale de la transition énergétique, davantage ancrée dans les métropoles.

How does an instrument, namely a contract, influence local public action and the way it is governed and steered? This is the core issue of this article, which deals with the effects of the negotiation, in the 1990s, of new concession contracts between EDF and local authorities in France, the latter owning public electricity networks. The author uses the notion of “script”, developed by Madeleine Akrich, to show how EDF and rural politicians catched the contractual instrument as a means to protect themselves against the liberalization process. In such a perspective, contract is not simply a tool which organizes cooperative relationships between partners. It appears also as an instrument which can shape new institutional hierarchies, by designing new rules of the game. Such an action has long-term effects on local governance, especially in the current context of energy transition and metropolisation.