Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe
Fiche du document
Auteur
Date
mars 2006
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.do20wy
- halshs: halshs-03279165
Organisation
Licence
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Distribution, Cooperative Cooperative distribution Cooperative movement Ethology Movimiento cooperativista Sistema cooperativo Caracteres (Psicología) Caracteriología Materia (Física) Mouvement Coopératif Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Mouvement coopératif Coopératisme Secteur coopératif Culture coopérative Aide judiciaire internationale Assistance juridique internationale Espace judiciaire Coopération judiciaire Entraide judiciaire Assistance judiciaire internationale Coopération judiciaire internationale Ondes lumineuses Rayons lumineux Rayonnement optique Rayonnement visibleCiter ce document
Monika Szwarc, « Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe », Perspectives internationales et européennes, ID : 10670/1.do20wy
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience