Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791
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1887
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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.dpta8a
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Résumé
Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac René Guy, Chabroud Charles, Martineau Louis Simon, Lavie Marc David, La Salle de Roquefort Julien Joseph, marquis de, Malouet Pierre Victor, Camus Armand Gaston, Jallet Jacques, Démeunier Jean Nicolas, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme. Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 211-213.