Economies des droits d'auteur - III

Résumé Fr En

L’étude explore la question de la rémunération des auteurs de télévision. Après avoir procédé à une identification des flux de droits d’auteur, qui transitent soit directement des producteurs vers les auteurs, soit indirectement via les sociétés de perception et de gestion collectives, l’étude s’attelle à une évaluation des rémunérations des auteurs telles qu’elles résultent notamment de l’application du Code de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’audiovisuel. L’étude se centre sur la fiction, mais les auteurs ont aussi recueilli un certain nombre de données sur le documentaire, qu’elles tiennent à disposition des personnes intéressées. Elle repose sur la collecte puis l’exploitation de données de première main, recueillies dans les contrats de cession de droits d’auteur déposés au Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel (RPCA), sur trois périodes qui se situent entre 1995-1996, 2000-2001 et 2003-2004. Ces données constituent une valeur ajoutée précieuse pour la connaissance des rémunérations des auteurs de télévision. La mise en regard des rémunérations négociées en amont de la diffusion des œuvres (forfaitaires et proportionnelles) avec les rémunérations aval (versées par la SACD) permet d’apprécier l’ampleur des sommes en jeu, ainsi que leur répartition entre auteurs et entre catégories d’auteurs. Parmi les résultats et conclusions, on relève l’insuffisante transparence du système, la propension à la forfaitisation, ainsi que la faiblesse des rémunérations moyennes, alors même que l’offre de programmes s’accroît, que les coûts des programmes ne cessent d’augmenter, et que de nouveaux supports et de nouvelles fenêtres de diffusion sont proposés. Les auteurs s’interrogent sur l’efficacité d’un système qui, censé être plutôt protecteur pour les auteurs et favoriser la transparence, remplit encore bien mal ces deux objectifs.

The essay explores the retribution of television writers and film makers. It first examines royalty flows, which transit either directly from producers to writers or indirectly via collective fee gathering and management agencies. The essay goes on to assess the remuneration of writers, particularly as it proceeds from application of the Intellectual Property Code in the audiovisual field. While the study concentrates on fiction-writing, its authors have collected a stock of data on documentaries, which they will gladly supply to anyone interested. The essay is based on the gathering and processing of first-hand data found in copyright-ceding contracts deposited with the Public Registry of Cinematography and Audiovisual Media (RPCA) over three periods – 1995-1996, 2000-2001 and 2003-2004. The data are a valuable new asset in ascertaining the remuneration of television writers. A comparison of the fees negotiated prior to broadcasting (either flat sums or graduated amounts) with what is paid afterwards (disbursed by the SACD) gives an idea of the volume of money involved, as well as its distribution among writers and categories of writer. The findings and conclusions include the system’s poor transparency, the tendency towards flat-rate fees, and the low level of average reward, at a time when the supply of programmes is expanding, their cost is constantly growing and new media types and broadcasting opportunities are becoming available. The essay’s authors are led to wonder about the efficacy of a system supposed to protect writers and favour open dealing, but which still falls a long way short of these goals.