Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791
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1886
- handle: 10670/1.dsqq35
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Pierre-Gilbert Leroy baron d' Allarde, « Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.dsqq35
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Résumé
Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'. Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 451.