Encadrement des loyers à Paris : les logements à petites pièces plus contraints que les autres

Résumé Fr En

En août 2015, la ville de Paris a renforcé son dispositif d’encadrement des loyers. Les nouveaux loyers ne devaient pas dépasser un certain plafond, défini comme le loyer au mètre carré médian par catégorie (nombre de pièces, grand quartier et époque de construction) majoré de 20 %. Cet article analyse l’impact de ce nouveau dispositif. On montre que l’encadrement n’a été que partiellement respecté : 20 % des loyers se situent au-dessus des plafonds après août 2015. On démontre ensuite que le dispositif d’encadrement est distorsif. Le calcul des plafonds est distinct par nombre de pièces mais ne tient pas compte du fait que des logements disposant du même nombre de pièces peuvent avoir des surfaces très différentes. Ainsi, les logements à petite surface par pièce (ou logements à petites pièces) sont plus contraints par les plafonds. En conséquence, seuls les loyers de ces logements diminuent après la mise en place de l’encadrement.

The municipality of Paris decided in August 2015 to renew its approach to rent control. New rents were not to exceed a given ceiling, being capped at the median rent per square metre plus 20 %, for each category of dwelling (number of rooms, neighbourhood, and period of construction). This paper analyses the effects of the policy. We show that the ceiling met with only partial compliance, as 20 % of rents exceeded the ceiling after August 2015. We then demonstrate the distortive effect of the rent control design. Ceilings were based on the number of rooms and failed to recognise that floor area can vary widely between dwellings with the same number of rooms. Dwellings with small rooms were more constrained by the rent ceilings, and were the only dwellings for which rents fell following implementation of the new controls.