Les modes de paiements à la coordination : État des lieux et pistes pour une application en France

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2017

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Anne Girault et al., « Les modes de paiements à la coordination : État des lieux et pistes pour une application en France », Journal de gestion et d'économie médicales, ID : 10670/1.dv3l2o


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L’émergence de nouveaux modes de paiement occupe une place majeure dans la transformation du système de soins. Parmi eux, les « paiements à la coordination » retiennent l’attention des pouvoirs publics, désireux d’améliorer la coordination des soins. L’objectif de ce travail est de dresser un état des lieux de ces paiements et de proposer des pistes pour leur mise en œuvre dans le contexte français. Pour cela, nous avons conduit une revue intégrative de la littérature à partir des bases de données Medline, Econlit et Cochrane. Nous avons identifié 569 papiers puis, après application de nos critères, notre recherche a finalement inclus 39 papiers. Peu de preuves robustes peuvent, pour le moment, être portées au crédit de ces paiements, malgré quelques signes prometteurs. Les papiers sélectionnés concernaient en grande majorité des expériences aux Etats-Unis. Différents écueils à éviter ont été identifiés concernant notamment le niveau d’intégration des offreurs de soins, la question du transfert de risque du payeur vers les offreurs de soins ainsi que la variabilité des prises en charge. Cette analyse critique a également permis de dessiner les différents jalons pour la construction d’un tel paiement. Une fois le type de paiement choisi et la pathologie ciblée, différentes étapes sont à suivre : définir un parcours standard en collaboration avec les offreurs de soins ; calculer le montant du paiement ; définir des critères qualité qui serviront de variables d’ajustement éventuelles ; et enfin, s’entendre sur la clé de répartition du paiement entre les organisations concernées. De même, des évaluations externes de ces nouveaux modes de paiement sont nécessaires pour tester la valeur-ajoutée du dispositif. L’ensemble constitue des pistes pour une éventuelle application dans le contexte français.

Coordination-based payments: Assessment and recommendations for their development in FranceDemands for new payment systems are emerging, to move away from activity-based funding and increase coordination of care. Different coordination-based payment systems exist. Among them, bundling payments for defined episodes of care or for a specific pathology is considered as a promising option. We aimed to better understand how to develop and evaluate such payment systems. For that, we conducted a literature review, exploring articles published in Medline, Econlit and Cochrane®. 569 articles were identified, among which 39 papers were finally retrieved in the study. Limited evidence on their impact has been shown, despite a few positive outcomes to mention. On the first hand, the review highlighted potential pitfalls associated with the development of new payments systems such as the level of integration of the different stakeholders, the transfer of risk from payer to providers, and the variability in care pathways. On the second hand, key milestones in the design of a new payment system were identified. First, after choosing the payment model, care providers have to agree on a standardized care pathway. Second, they have to calculate the right amount of money and define quality criteria to adjust the payment accordingly. Third, the review showed that how the money will be distributed among the different stakeholders will condition its implementation. Finally, external evaluations of such payment systems have to be conducted to assess the added value of new payment systems. Such review provides significant information while considering the development of bundled payments in the French context.

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