Fiche du document
Auteur
Date
2006
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.dxqmpk
Source
Relations
Ce document est lié à :
Continuité ; no. 109 (2006)
Collection
Organisation
Licence
Tous droits réservés © Éditions Continuité, 2006
Sujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Paradoxes Raisonnement paradoxal choraCiter ce document
Valérie Gaudreau, « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : Cultiver le paradoxe », Continuité, ID : 10670/1.dxqmpk
