Magistrats et occupants, quelques jalons d’une comparaison diachronique (1914-1918 / 1940-1945)

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1 janvier 2017

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Vol. 40 - 2017

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Mélanie Bost et al., « Magistrats et occupants, quelques jalons d’une comparaison diachronique (1914-1918 / 1940-1945) », C@hiers du CRHIDI, ID : 10.25518/1370-2262.397


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De la période française à celle de l’après-1945, la composition sociologique du corps s’avère l’une des caractéristiques les plus stables de la magistrature belge.Les pratiques de reproduction sociale et d’endogamie, associées à un mode de recrutement fermé de la profession, ont permis l’installation de dynasties de magistrats. La stabilité politique du pays a également contribué à renforcer celle du corps judiciaire.À deux reprises, cependant, cette stabilité a été brutalement menacée. Durant les deux guerres mondiales, l’installation d’un pouvoir étranger bouleversa l’équilibre entre les pouvoirs et malmena l’indépendance de la magistrature.À partir de sources belges et allemandes, Mélanie Bost et Kirsten Peters comparent l’impact des deux occupations allemandes sur le corps judiciaire à partir de deux thématiques : la politique de nomination de l’occupant dans l’ordre judiciaire et les mesures de rigueur exercées contre certains de ses membres. Les moyens de défense des magistrats sont également examinés. La comparaison, jamais encore tentée pour l’histoire judiciaire, permet de pointer les spécificités et de dégager quelques invariants, tant dans la politique d’occupation que dans l’attitude des magistrats.

From the French period to the post-1945 period, the sociological composition was one of the most stable characteristics of Belgian magistracy as a body. The practices of social reproduction and endogamy, associated with closed recruitment methods, enabled the establishment of dynasties of magistrates. The political stability of the country also contributed to strengthening that of the judicial body. Yet, this stability was brutally threatened on two occasions. During both world wars, the establishment of a foreign power disrupted the balance of powers and jeopardised the independence of magistrates. Based on Belgian and German sources, this paper compares the impact of German occupations on the judicial body from two perspectives : the appointment policy in the judiciary and the measures of control taken against some of its members. It also examines the means used by magistrates in their own defence. The comparison, which has never been made before for the judicial history of Belgium, provides the possibility to identify specificities and to outline a few invariants in the occupation policy and in the behaviour of magistrates.

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