Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
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1887
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Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne et al., « Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.dzyr74
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Résumé
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Le Bois Desguays Jacques François, Roederer Pierre Louis, Thouret Jacques Guillaume, Prieur de la Marne Pierre Louis, Couppé de Kervennou Gabriel, Gaultier de Biauzat Jean-François, Rostaing Just Antoine Marie Germain, marquis de, Démeunier Jean Nicolas, Pétion de Villeneuve Jérome, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Dauchy Luc Jacques Edouard, Merlin de Douai, André Antoine Balthazar d', Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Duport Adrien Jean, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Populus Marc Etienne, Rewbell Jean François, Legrand Jérome. Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 80-87.