Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791

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1888

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Pierre Étienne Despatys de Courteille et al., « Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.e32z27


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Despatys de Courteille Pierre Étienne, Tronchet François Denis, Gossin Pierre François. Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 92.

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