Autorité et conflit d'autorités en droit fédératif

Résumé Fr En

Cet article se propose d’interroger la logique politique et juridique du fédéralisme, en essayant de dégager l’objet proprement fédéral. Seront analysés et comparés les systèmes fédératifs américain et européen à la lumière de la notion d’autorité, plus apte, selon l’auteur, à rendre compte des rapports fédératifs que celle, par exemple, de souveraineté. Les contributions fondamentales de Hans Kelsen et, plus récemment, d’Olivier Beaud ont pu mettre en évidence les problèmes qu’un lexique d’inspiration étatiste pose pour une bonne compréhension des phénomènes et des rapports fédératifs, comme l’exemple de la souveraineté le montre bien (plus dans notre contexte européen qu’aux États-Unis, où la notion n’a pas le caractère absolu qu’on lui attribue dans notre tradition juridique). L’auteur s’intéresse dans un premier temps aux fondements théoriques et aux sources de légitimation de l’autorité fédérée dans la fédération, tant dans sa phase constituante (son acte fondateur) que dans son fonctionnement ultérieur. La deuxième partie de l’article est consacrée à l’autorité fédérale et au rôle fondamental de l’autorité interprétative du juge dans le processus d’autonomisation de l’ordre juridique fédéral, préalable indispensable à la création et au développement d’une véritable autorité fédérale. L’auteur discute ensuite de la place de la justice constitutionnelle dans une fédération ainsi que des garanties et conditions d’impartialité qui doivent entourer son activité afin d’être perçue comme une véritable autorité dans la gestion et la résolution des conflits entre niveau fédéré et niveau fédéral caractéristiques du fédéralisme.

This paper proposes a reflection on the political and legal logic of federalism trying to characterize the federal subject. Here, the American and European federal systems are analyzed and compared by means of the notion of authority, most suitable, in the opinion of the author to give an account of the federative relations than the notion of sovereignty. Hans Kelsen’s and, more recently, Olivier Beaud’s fundamental contributions have been able to highlight the problems of a lexicon of State inspiration for a full understanding of the federative relations, as shown in the example of sovereignty (more in our European context than in the U.S., where the notion is not absolute granted the way it is in our legal culture). The author focuses first on the theoretical foundations and sources of legitimacy of the federated authority in the federal systems, both in its constituent phase (its founding act) and its subsequent operation. The second part of the article is dedicated to the federal authority and the central role of the judge in the process of autonomisation of the federal legal order, step necessary for the creation and development of a true federal authority. The article closes with a reflection on the place of the constitutional justice in federal systems and guarantees and conditions of impartiality which should guide its interpretative activity to be able to be perceived by the parties as real authority in the management and solution of characteristic conflicts of relations between the federated level and the federal in federalism.