13 mai 2015
MRanquet, « L'accès aux documents classifiés », Droit(s) des archives, ID : 10670/1.ea7fbn
La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d'incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d'aider les uns et les autres à y voir plus clair. 1) Qu'est-ce qu'un document classifié ? Il s'agit d'un document couvert par le secret de la défense nationale, et qui bénéficie à ce titre d'une protection supplémentaire par rapport aux délais de communicabilit...