La loi sur le bien vieillir enfin adoptée !: note sous L. n° 2024-317, 8 avr. 2024 : JO 9 avr. 2024,texte n° 1

Metadatas

Author
Discipline
type
Language
Identifiers
Collection

Archives ouvertes




Cite this document

Ingrid Maria, « La loi sur le bien vieillir enfin adoptée !: note sous L. n° 2024-317, 8 avr. 2024 : JO 9 avr. 2024,texte n° 1 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.edaa67...


Metrics


Share / Export

Abstract Fr

Une nouvelle loi du 8 avril 2024, destinée à mieux prévenir la perte d’autonomie, à lutter contre l'isolement social, à renforcer l’autonomie des adultes vulnérables et à garantir des conditions d’habitat et des prestations de qualité à ces mêmes adultes, a été publiée.Cette loi, dite « Bien vieillir », a plusieurs conséquences sur le droit des personnes protégées : un vocabulaire évolutif, une nouvelle publicité des mesures et un complément du statut et des missions des MJPM. Elle revient également sur la personne de confiance.

document thumbnail

From the same authors

On the same subjects

Within the same disciplines