Des murailles de papier. La contrainte aux soins en ambulatoire

Résumé Fr En

L’injonction de soins et le programme de soins constituent deux formules de soins récentes fondées sur un principe de contrainte hors les murs. Elles ont également en commun d’avoir été instaurées dans un contexte de valorisation des droits des patients et de « juridicisation » des normes sociales, et d’être ainsi encadrées par un ensemble de règles et d’écrits en situation. Cet article propose de les mettre en évidence et d’analyser la façon dont ces cadres normatifs et ces contextes de régulation articulent les notions de contrainte et de consentement. Il s’agit d’être particulièrement attentif, au sein de ces deux axes d’analyse, à la façon dont des écrits, en situation, participent à une rematérialisation de la contrainte. Des différences sont toutefois à noter entre les deux mesures. La régulation du programme de soins dans les lois de 2011 et 2013 va dans le sens d’une affirmation des droits des patients. Ceux-ci sont en revanche introduits plus timidement dans le cadre de l’injonction de soins, où le contrôle des patients est plus important.

Involuntary outpatient treatment –administrative boundaries Compulsory care and treatment programmes are two recent care solutions based on the principle of involuntary outpatient care. Originally part of a campaign for patient rights and legalisation of social norms, these solutions are governed by regulatory and official texts. This latter point will be the central focus of this article, in which we will consider how the existence of standard guidelines and a regulatory approach can encompass two apparently conflicting concepts, such as consent and compulsory care. However, it is worth noting that in practice, both administrative papers are involved in the re-materialisation of coercion. That said, differences between the two concepts remain. For example, the active role played by the juges des libertés et de la détention (“freedom and custodial judges”) in the process guarantees monitoring of care programmes and the respect of patients’ rights. However, the question of patients’ rights is more cautiously introduced in cases of compulsory care, where patients are placed under tighter supervision.