2013
Cairn
Jean-Pierre Chamoux, « Données publiques : Un patrimoine commun ? », Les Cahiers du numérique, ID : 10670/1.elpesg
Nous rassemblons, dans cet essai, les pièces d’un puzzle qui prend forme depuis de longues années au cours desquelles on a pu discerner, en France et ailleurs, une transformation limitée, mais réelle de l’ administration1 : elle devient moins impersonnelle et un peu plus accessible que dans le passé. Ce mouvement entraîne un accès limité à ses dossiers (années 1975-1985) ; des procédures imposant l’obligation de répondre aux demandes d’accès du grand public et des agents économiques (1985-1995), à titre individuel et collectif ; et, depuis l’ordonnance qui transposa en 2005 la directive européenne de 2003 relative à la réutilisation des données publiques, un renversement du paradigme applicable aux données des administrations : un principe d’ouverture remplacerait désormais le secret qui prévalait depuis fort longtemps. On suggère, en conclusion, quelques pistes pour réfléchir au sort futur des données publiques en France.