Le statut des archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain pendant la période 1940-1944

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20 juillet 2018

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ricard, « Le statut des archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain pendant la période 1940-1944 », Droit(s) des archives, ID : 10670/1.epa6vo


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  Dans une décision très attendue à la fois par les archivistes, les historiens, les juristes et le marché de l’art, le Conseil d’État statuant au contentieux a, le 13 avril 2018[1], rejeté le pourvoi en cassation introduit devant lui par l’association du musée des lettres et manuscrits et la société Aristophil dans le cadre d’une action en revendication engagée en 2012 par le ministère de la culture de 313 brouillons manuscrits de télégrammes adressés par le général de Gaulle du 11 décembre ...

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